Conditions Générales de Vente (CGV)
Happy & Cie - Éducation et comportement canin et félin.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2024
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services proposés par Happy & Cie, spécialisée dans l’éducation et le comportement canin et félin, les activités de loisirs pour chien. Toute commande passée sur le site internet [URL du site] implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 - Services proposés
Happy & Cie propose des prestations d’éducation canine comprenant, sans s’y limiter :
- Ateliers pour chiots et chiens adultes
- Cours d’éducation individuelle ou collective
- Rééducation comportementale
- Prévention morsure
- Séances d'EMDR pour chiens
Les descriptifs des services sont disponibles sur le site internet, incluant les prix, les durées et les modalités de réservation.
Article 3 - Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros prix HT (hors taxe).
Article 4 - Réservation et paiement
4.1 Réservation
Les réservations se font via le site internet ou par contact direct avec l’entreprise. Une fois la réservation effectuée, un email de confirmation sera envoyé au client.
4.2 Paiement
Le paiement des services peut s'effectuer :
- Par virement bancaire, chèque ou espèce, selon les modalités convenues avec l’Entreprise.
Le règlement des services doit être effectué avant la prestation ou lors de la première séance, sauf accord spécifique.
Article 5 - Annulation et report
5.1 Annulation par le client
Toute annulation d'une prestation doit être signalée au minimum 2 jours avant la date prévue. Si l’annulation est effectuée dans les délais, le client pourra reporter la séance ou obtenir un remboursement, sauf frais spécifiques convenus.
5.2 Annulation par l’Entreprise
En cas d’annulation par Happy & Cie (conditions météorologiques extrêmes, empêchement, etc.), la séance sera reportée à une date ultérieure ou remboursée au choix du client.
Article 6 - Conditions de participation
6.1 Chiens concernés
Les chiens participant aux ateliers ou séances doivent être à jour de leurs vaccins et être socialisés. Happy & Cie se réserve le droit de refuser un chien en cas de comportement jugé dangereux ou inapproprié.
6.2 Responsabilité du client
Le client est responsable de son chien durant toute la durée de la prestation. Il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que pourrait causer le chien.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation ne s'applique pas si la prestation a été réalisée en totalité avant la fin de ce délai avec l'accord du client.
Article 8 - Responsabilité
Happy & Cie s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et compétence. Toutefois, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages causés par le chien pendant les séances, ni des blessures infligées par celui-ci à d'autres chiens, aux participants ou à lui-même.
Article 9 - Données personnelles
Les informations recueillies lor de la réservation sont nécessaires à la gestion de la clientèle. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’Entreprise.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Happy & Cie - Éducation et comportement canin et félin.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2024
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet Happy & Cie, accessible à l’adresse www.happy-cie.fr. En accédant au Site, l'utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.
Article 2 - Mentions légales
Le site est édité par Happy & Cie www.happy-cie.fr, dont le siège social est situé 4 lotissement les hauts de l'Ardillère 16290 Asnières sur Nouère.
Directeur de publication : BOURDEAUX Jenny
Contact : happyetcie16@gmail.com
Hébergeur : WEBADOR
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Happy & Cie se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, vidéos, et autres éléments multimédias, est la propriété exclusive de Happy & Cie ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ce contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Article 5 - Données personnelles
L'utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles telles que le nom, l'adresse email, et autres informations fournies par l'utilisateur. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible ci-dessous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Article 6 - Responsabilité
6.1 Contenu du site
Happy & Cie s'efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Toutefois, l'Entreprise ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
6.2 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Happy & Cie décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et à l'utilisation qui pourrait en être faite par l'utilisateur.
6.3 Dysfonctionnement du site
Happy & Cie ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes, ou dysfonctionnements du Site, ainsi que des dommages directs ou indirects qui en découleraient.
Article 7 - Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. En particulier, il s'interdit :
- Toute utilisation frauduleuse, diffamatoire ou nuisible au bon fonctionnement du Site ;
- Toute tentative d'accès non autorisé aux données du Site ;
- L'utilisation de logiciels ou dispositifs automatiques pour extraire ou recueillir des données.
En cas de non-respect des présentes CGU, Happy & Cie se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées pour faire cesser ces agissements et de suspendre l'accès de l'utilisateur au Site.
Article 8 - Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et permettre certaines fonctionnalités. En naviguant sur le Site, l'utilisateur consent à l'utilisation de cookies conformément à la Politique de gestion des cookies, accessible à l'adresse suivante : [Lien vers la politique de cookies].
Article 9 - Modification des CGU
Happy & Cie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la mise à jour des CGU vaut acceptation des modifications.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Politiques de confidentialité
Happy & Cie attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à traiter ces données dans le respect des lois en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Cette Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lors de votre visite sur notre site internet www.happy-cie.fr
Article 1 - Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Happy & Cie est :
Happy & Cie, 4 lotissement les hauts de l'ardillère 16290 Asnières sur Nouère.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : happyetcie16@gmail.com.
Article 2 - Données personnelles collectées
Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services ou au fonctionnement du site. Les types de données personnelles que nous pouvons collecter incluent :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données de connexion : adresse IP, données de navigation (cookies), et autres informations liées à l’utilisation de notre site.
Article 3 - Finalités du traitement
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des réservations et des prestations : traitement de vos réservations pour les ateliers ou séances d'éducation canine.
- Communication : répondre à vos demandes d'informations, gérer les contacts via les formulaires du site.
- Marketing : avec votre consentement explicite, nous pouvons vous envoyer des emails d'information, des actualités ou des offres promotionnelles concernant nos services.
- Amélioration du site : analyse de la navigation pour améliorer l'expérience utilisateur et les fonctionnalités du site.
- Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires.
Article 4 - Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est basé sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : pour la gestion des réservations et l'exécution de nos services.
- Consentement : pour les actions de marketing, votre consentement explicite est requis.
- Intérêt légitime : pour améliorer nos services, gérer la sécurité du site et prévenir la fraude.
- Obligations légales : pour satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Article 5 - Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à Happy & Cie et, le cas échéant, à ses sous-traitants ou partenaires qui participent à la gestion du site ou à la fourniture de services (hébergeur, plateforme de paiement, etc.).
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable.
Article 6 - Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données liées aux réservations et facturations : conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pendant [X années] conformément aux obligations légales.
- Données de prospection commerciale (newsletters) : conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.
Article 7 - Droits des utilisateurs
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles que nous détenons.
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Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : happyetcie16@gmail.com
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Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, vol, altération ou accès non autorisé. Les transactions effectuées via notre site sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage.
Article 9 - Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, CGU et politiques de confidentialité ou à la réservation d'une prestation, veuillez contacter Happy & Cie à l'adresse suivante : happyetcie16@gmail.com / 0625694321.